Permis de construire n° 03018913P0185 à Nîmes pour 796 m² de locaux, 15 rue de la Casernette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 03018913P0185
Demandeur
URBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0185 a été délivré le 21 novembre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 15 rue de la Casernette. La société de promotion immobilière URBAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 260 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2014, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle EX 1376, EX 1377. La voie, rue de la Casernette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 536 m² de construction neuve et 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 260 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 260 m² à 796 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | -260 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 536 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Total | 260 m² | 536 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 536 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 536 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 536 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Total locaux | 0 m² | 536 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBAN, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521938704
- SIRET
- 52193870400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de URBAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Casernette à Nîmes (30900)
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