Permis de construire Locaux N° 03018913P0185

Permis de construire n° 03018913P0185 à Nîmes pour 796 m² de locaux, 15 Rue De La Casernette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 03018913P0185

Demandeur

URBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Casernette, le permis de construire n° 03018913P0185 a été délivré le 21 novembre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie). URBAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EX1376, EX1377. Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
03/12/2015
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2015

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EX1376 EX1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Locaux 0 m² 536 m² 260 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 260 m² 536 m² 260 m² 0 m² 260 m² 536 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 536 m² 260 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
dont Bureaux 0 m² 536 m² 260 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 260 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521938704
SIRET
52193870400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Casernette, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par URBAN et accordée le 21 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0185, déposé en mairie de Nîmes.

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