Permis de construire Logement N° 03018913P0180

Permis de construire n° 03018913P0180 à Nîmes pour 866 m² de logement, 67 boulevard Talabot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 03018913P0180

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018913P0180 a été délivré le 10 décembre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 67 boulevard Talabot. Le dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 16 logements collectifs, tous des T2, après démolition des 164 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 866 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 531 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 497. La voie, boulevard Talabot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/03/2017
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 164 m² existants et construit 866 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 866 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 164 m² à 866 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 866 m² 0 m² 164 m² 0 m² 702 m² 866 m²
Total 164 m² 866 m² 0 m² 164 m² 0 m² 702 m² 866 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 16 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 - - - - 16
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS, une société anonyme (SA) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
680201365
SIRET
68020136500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
NÎMES (30914)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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