Permis de construire Logement N° 03018913P0180

Permis de construire n° 03018913P0180 à Nîmes pour 866 m² de logement, 67 Boule Talabot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 03018913P0180

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018913P0180 a été délivré le 10 décembre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 67 Boule Talabot. Le dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HA497. L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
03/09/2015
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 866 m² 0 m² 164 m² 0 m² 702 m² 866 m²
Total 164 m² 866 m² 0 m² 164 m² 0 m² 702 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 - - - - 16
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
680201365
SIRET
68020136500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
NIMES (30914)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Boule Talabot, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et accordé le 10 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018913P0180, déposé en mairie de Nîmes.

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