Permis de construire n° 03018913P0161 à Nîmes pour 4 960 m² de logement, 18.20 Rue des Chassaintes et Bernar
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 03018913P0161
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0161, délivré le 13 décembre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 18.20 Rue des Chassaintes et Bernar.
Ce permis de construire concerne la création de 65 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 37 des 65 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 985 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 836 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2013, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 64. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve et 4 836 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 4 836 m² parmi les 5 967 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 967 m² à 4 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 4 836 m² | 0 m² | 0 m² | 4 960 m² | 4 960 m² |
| Locaux | 5 967 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 4 836 m² | -5 967 m² | 0 m² |
| Total | 5 967 m² | 124 m² | 4 836 m² | 1 131 m² | 4 836 m² | -1 007 m² | 4 960 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 37 logements sur 65.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 37 | 15 | 6 | - | - | 65 |
| 10,8 % | 56,9 % | 23,1 % | 9,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |