Permis de construire n° 03018913P0206 à Nîmes pour 26 m² de locaux, 15 rue Sully
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 03018913P0206
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0206 porte sur un projet situé 15 rue Sully.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 207 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 1210. La voie, rue Sully, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 207 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 140 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 166 m² |
| Total | 280 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 166 m² |
| Total locaux | 140 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sully à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sully depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.