Permis de construire Mixte N° 03018913P0160

Permis de construire n° 03018913P0160 à Nîmes pour 3 448 m² de logement et locaux, 2 rue Ferdinand Girard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 décembre 2013

Dossier PC n° 03018913P0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0160 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2013, pour un projet situé 2 rue Ferdinand Girard.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 59 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 3 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 842 m², soit 57 m² par logement. S'y ajoutaient 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle DK 23, DK 24, DK 25. Sur la même voie, rue Ferdinand Girard, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 842 m²

Surface créée

3 448 m²

Variation nette

+3 448 m²

Surface totale après

3 448 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK 23 DK 24 DK 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 842 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 381 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 67 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 3 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 59 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 31 logements sur 59.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 29 24 4 - - 59
3,4 % 49,2 % 40,7 % 6,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 décembre 2013
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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