Permis de construire n° 03018913P0136 à Nîmes pour 115 m² de logement, 31 rue Claude Bernard Lot à
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 03018913P0136
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0136, délivré le 23 juillet 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 31 rue Claude Bernard Lot à.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 675 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2014, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HC 503. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 675 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 121 m² à 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 236 m² |
| Total | 121 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 236 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |