Permis de construire n° 03018912P0407 à Nîmes pour 560 m² de logement, 187 chemin des Limites
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 03018912P0407
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018912P0407 a été délivré le 9 août 2013, pour un projet situé 187 chemin des Limites. Le dossier a été déposé par MARCHANDS DE BIENS VERDUN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T5, après démolition des 120 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 571 m², le programme représente 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 629. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, chemin des Limites, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 560 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 571 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 560 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 440 m² | 560 m² |
| Total | 120 m² | 560 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 440 m² | 560 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | - | 7 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARCHANDS DE BIENS VERDUN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bernis. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS VERDUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509777090
- SIRET
- 50977709000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0407 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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