Permis de construire n° 03018913P0113 à Nîmes pour 35 m² de logement, 13 rue de la Lampeze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 03018913P0113
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0113, délivré le 17 juillet 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 13 rue de la Lampeze.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 127 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 952. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Lampeze, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 127 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 111 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -45 m² | 66 m² |
| Total | 111 m² | 35 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -10 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Lampeze à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue de la Lampeze depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.