Permis de construire n° 03018913P0070 à Nîmes pour 86 m² de locaux, 180 route de Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 03018913P0070
Demandeur
SCI DUPOUY-FERNANDEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0070 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé 180 route de Sauve. Le dossier a été déposé par SCI DUPOUY-FERNANDEZ.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 163, BZ 867. La base compte 38 autres dossiers pour la même voie, route de Sauve, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 177 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 177 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 112 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 177 m² | 21 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 21 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DUPOUY-FERNANDEZ, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DUPOUY-FERNANDEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792603243
- SIRET
- 79260324300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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