Permis de construire n° 03018912P0420 à Nîmes pour 344 m² de locaux, 42/44 Rue Pierre Semard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 03018912P0420
Demandeur
OGEC DE L ECOLE SAINT BAUDILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018912P0420 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé 42/44 Rue Pierre Semard. OGEC DE L ECOLE SAINT BAUDILE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 139 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 600 m². S'y ajoutent 205 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HA 622, HA 629. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Semard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 365 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 504 m² à 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 205 m² | 111 m² | 205 m² | -111 m² | 254 m² |
| Total | 504 m² | 0 m² | 344 m² | 111 m² | 344 m² | -111 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Autres activités | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 205 m² | -316 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 205 m² | -316 m² | 49 m² |
| Total locaux | 365 m² | 0 m² | 205 m² | 111 m² | 205 m² | -111 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DE L ECOLE SAINT BAUDILE, une association déclarée basée à Nîmes.
Demandeur
OGEC DE L ECOLE SAINT BAUDILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775579618
- SIRET
- 77557961800015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0420 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Semard à Nîmes (30900)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Semard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.