Permis de construire Logement N° 03018913P0146

Permis de construire n° 03018913P0146 à Nîmes pour 42 m² de logement, 68 avenue Georges Pompidou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 03018913P0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0146 porte sur un projet situé 68 avenue Georges Pompidou.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 64 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 598. La voie, avenue Georges Pompidou, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
12/06/2014
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2014

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 64 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 94 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 52 m²
Total 94 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 12/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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