Permis de construire Mixte N° 03018913P0006

Permis de construire n° 03018913P0006 à Nîmes pour 142 m² de logement et locaux, Rue Des Pelicans

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 03018913P0006

Demandeur

SCI TAM TAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0006 porte sur un projet situé Rue Des Pelicans. La demande émane de SCI TAM TAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KX1330, KX1333, KX1334. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/07/2014
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2014

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KX1330 KX1333 KX1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 370 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 444 m²
Total 370 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 444 m²
Total locaux 370 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAM TAM

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791874837
SIRET
79187483700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 04/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pelicans, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TAM TAM et accordée le 22 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0006, déposé en mairie de Nîmes.

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