Permis de construire n° 03018920P0089 à Nîmes pour 109 m² de logement, 260 rue des Pelicans
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 03018920P0089
Demandeur
SCI PALUEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018920P0089 a été délivré le 29 juillet 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 260 rue des Pelicans. Le dossier a été déposé par SCI PALUEVE.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 128 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KX 1356, KX 1359. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Pelicans, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 128 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PALUEVE, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PALUEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440355188
- SIRET
- 44035518800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pelicans à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Pelicans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.