Retour aux permis de construire de Nîmes

Permis de construire Locaux N° 03018913P0041

Permis de construire n° 03018913P0041 à Nîmes pour 127 m² de locaux, Route De Sauve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Sauve, à Nîmes (30900).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0041, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 03018913P0041

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018913P0041 a été délivré le 24 mai 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Sauve.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM44, BM61, BM63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 111 m²

Surface existante avant

2 686 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM44 BM61 BM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	2 616 m²	127 m²	127 m²	2 743 m²
Total	2 686 m²	127 m²	127 m²	2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 120 m²	0 m²	0 m²	2 120 m²
Autres activités	496 m²	127 m²	127 m²	623 m²
dont Bureaux	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²
dont Entrepôt	480 m²	127 m²	127 m²	607 m²
Total locaux	2 616 m²	127 m²	127 m²	2 743 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018913P0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 111 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Sauve, à Nîmes (30900).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0041, déposé en mairie de Nîmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

PC n°03018913P0020 Logement Commencé

60 Impas De L Avenue De La Gare Saint Cesaire

Nîmes (30900)

Transformation avec extension

21 mai 2013 99 m² SDP

PC n°03018913P0028 Logement Autorisé

125 Route De Sauve

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

21 mai 2013 218 m² SDP

PC n°03018913P0006 Mixte Terminé

Rue Des Pelicans

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

22 mai 2013 142 m² SDP SCI TAM TAM

PC n°03018912P0411 Logement Terminé

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

28 mai 2013 180 m² SDP RL BATIR

PC n°03018912P0271 Logement Terminé

12-14 Rue Leopold Morice

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

29 mai 2013 1 629 m² SDP SCCV VILLA POMPIDOU

PC n°03018913P0053 Locaux Autorisé

56 Avenu Jean Jaures

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

30 mai 2013 41 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis d'aménager à Nîmes

111 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

161 autorisations