Permis de construire n° 03018914P0302 à Nîmes pour 45 m² de logement, 26 rue Pierre Semard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 avril 2015
Dossier PC n° 03018914P0302
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018914P0302 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 26 rue Pierre Semard.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 342 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 1171. Sur la même voie, rue Pierre Semard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 342 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 45 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 300 m² à 310 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 45 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 10 m² | 247 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total | 300 m² | 45 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 10 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Semard à Nîmes (30900)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Semard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.