Permis de construire n° 03018913P0014 à Nîmes pour 27 m² de locaux, 3350 avenue Kennedy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 mars 2013
Dossier PC n° 03018913P0014
Demandeur
SCI LE KENNEDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0014 porte sur un projet situé 3350 avenue Kennedy. SCI LE KENNEDY porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle KR 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Kennedy, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 27 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 433 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 460 m² |
| Total | 433 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 433 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 433 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 460 m² |
| Total locaux | 433 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE KENNEDY, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE KENNEDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488945817
- SIRET
- 48894581700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KR 9 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Kennedy à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Kennedy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.