Déclaration préalable n° 03018913P0058 à Nîmes pour 196 m² de locaux, 877 Ancienne Route de Generac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier DP n° 03018913P0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018913P0058 a été accordée le 19 mars 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 877 Ancienne Route de Generac.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 196 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 250 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ES 396. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 196 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 196 m² parmi les 1 479 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 479 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 1 479 m² |
| Total | 1 479 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 835 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 031 m² |
| Autres activités | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | -196 m² | 448 m² |
| dont Entrepôt | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | -196 m² | 448 m² |
| Total locaux | 1 479 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |