Permis de construire Locaux N° 03018912P0344

Permis de construire n° 03018912P0344 à Nîmes pour 370 m² de locaux, 209 Route De Sauve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 03018912P0344

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 209 Route De Sauve, le permis de construire n° 03018912P0344 a été délivré le 25 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est 2 B IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KX546, KX587. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 672 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KX546 KX587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Bureaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353819626
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018912P0344
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 209 Route De Sauve, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 B IMMOBILIER et accordé le 25 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018912P0344, déposé en mairie de Nîmes.

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