Permis de construire n° 03018919P0221 à Nîmes pour 814 m² de logement, rue des Sarcelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 03018919P0221
Demandeur
2 B IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0221 a été délivré le 14 novembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue des Sarcelles. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière 2 B IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. 5 des 9 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 047 m², soit 90 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KX 973. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 047 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 814 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | 4 | - | 9 |
| - | - | 55,6 % | - | 44,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière 2 B IMMOBILIER, une SAS basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
2 B IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353819626
- SIRET
- 35381962600055
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de 2 B IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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