Permis de construire n° 03018912P0315 à Nîmes pour 135 m² de logement, 228 chemin de Valdegour
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 03018912P0315
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018912P0315 a été délivré le 7 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 228 chemin de Valdegour.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 490 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KX 111. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin de Valdegour, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 135 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 490 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 45 m² | 135 m² |
| Total | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 45 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0315 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 12/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Valdegour à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Valdegour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.