Permis de construire à Molières-Cavaillac pour 7 455 m² de locaux - Ets De La Tessone Cat Les Magnans - Plaine Cavaillac
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 30 janvier 2013 · Dossier PC n° 03017012AA006 · Demandeur : APAMIGEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03017012AA006, délivré le 30 janvier 2013 à Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Ets De La Tessone Cat Les Magnans - Plaine Cavaillac, Molières-Cavaillac (30120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APAMIGEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 606 m² de hébergement, 1 606 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B186, B187, B189.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Molières-Cavaillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 243 m² | 3 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 212 m² | 7 455 m² |
| Total | 4 243 m² | 3 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 212 m² | 7 455 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
| Artisanat | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² |
| Services publics | 2 097 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 3 703 m² |
| Total locaux | 4 243 m² | 3 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 212 m² | 7 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017012AA006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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