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Permis de construire Locaux N° 03017012AA006

Permis de construire à Molières-Cavaillac pour 4 818 m² de locaux - Ets De La Tessone Cat Les Magnans - Plaine Cavaillac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 943 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ets De La Tessone Cat Les Magnans - Plaine Cavaillac, Molières-Cavaillac (30120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APAMIGEST et accordé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017012AA006, instruit par la commune de Molières-Cavaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 03017012AA006

Demandeur

APAMIGEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03017012AA006, délivré le 30 janvier 2013 à Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Ets De La Tessone Cat Les Magnans - Plaine Cavaillac, Molières-Cavaillac (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APAMIGEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 606 m² en hébergement hôtelier, 1 606 m² en commerce et services, 1 606 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B186, B187, B189.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 943 m²

Surface existante avant

4 243 m²

Surface créée

4 818 m²

Variation nette

+4 818 m²

Surface totale après

9 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

8 ans

Dépôt

04/02/2021

Autorisation

30/01/2013

Chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Localisation du projet à Molières-Cavaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B186 B187 B189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cat Les Magnans - Plaine Cavaillac

Territoire administratif

Commune: Molières-Cavaillac Code postal 30120 Identifiant INSEE 30170
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 243 m²	4 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 818 m²	9 061 m²
Total	4 243 m²	4 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 818 m²	9 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 606 m²	1 606 m²	1 606 m²
Commerce et services	2 146 m²	1 606 m²	1 606 m²	3 752 m²
Équipements publics	2 097 m²	1 606 m²	1 606 m²	3 703 m²
Total locaux	4 243 m²	4 818 m²	4 818 m²	9 061 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAMIGEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 453991630
SIRET: 45399163000113
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03017012AA006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	04/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 943 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ets De La Tessone Cat Les Magnans - Plaine Cavaillac, Molières-Cavaillac (30120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APAMIGEST et accordé le 30 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017012AA006, instruit par la commune de Molières-Cavaillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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