Permis de construire Locaux N° 03016518C0022

Permis de construire n° 03016518C0022 à Méjannes-lès-Alès pour 20 m² de locaux, 1751 Che Des Tourettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 décembre 2018

Dossier PC n° 03016518C0022

Demandeur

GORINILLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016518C0022 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2018, pour un projet situé 1751 Che Des Tourettes. Le projet est porté par GORINILLO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2086. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-lès-Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 281 m²
Total 261 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 281 m²
Total locaux 261 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GORINILLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801617044
SIRET
80161704400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEJANNES LES ALES (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016518C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1751 Che Des Tourettes, à Méjannes-lès-Alès (30340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GORINILLO ; la décision est intervenue le 3 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016518C0022, déposé en mairie de Méjannes-lès-Alès.

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