Permis de construire n° 03015521N0011 à Manduel pour 248 m² de locaux, Campuget
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 03015521N0011
Demandeur
CHATEAU DE CAMPUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03015521N0011 a été délivré le 3 août 2021 à Manduel (Gard, Occitanie), pour un projet situé Campuget. La demande émane de CHATEAU DE CAMPUGET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 887 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 694, AP 695, AP 696. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 248 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 858 m² à 3 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 858 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 106 m² |
| Total | 2 858 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 858 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 106 m² |
| Total locaux | 2 858 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU DE CAMPUGET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Manduel. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CHATEAU DE CAMPUGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 560200560
- SIRET
- 56020056000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MANDUEL (30129)
Autres dossiers de CHATEAU DE CAMPUGET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015521N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 694, AP 695, AP 696 à Manduel (30129)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.