Permis de construire n° 03015517N0024 à Manduel pour 311 m² de locaux, Chemin De Campuget
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 03015517N0024
Demandeur
CHATEAU DE CAMPUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manduel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015517N0024 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé Chemin De Campuget. Le demandeur déclaré est CHATEAU DE CAMPUGET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP694, AP695, AP696. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manduel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 547 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 858 m² |
| Total | 2 547 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 547 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 858 m² |
| Total locaux | 2 547 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE CAMPUGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 560200560
- SIRET
- 56020056000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MANDUEL (30129)
Autres dossiers de CHATEAU DE CAMPUGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015517N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |