Permis de construire n° 03015521N0026 à Manduel pour 267 m² de locaux, 1848 chemin de Saint-Paul
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 03015521N0026
Demandeur
SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2021 à Manduel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015521N0026 porte sur un projet situé 1848 chemin de Saint-Paul. SAINT PAUL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 505 m², le programme représente 267 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 1201, BE 1204. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Saint-Paul, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 267 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 267 m² parmi les 340 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Autres activités | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 73 m² |
| dont Entrepôt | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 73 m² |
| Total locaux | 340 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT PAUL, une société civile immobilière (SCI) basée à Caissargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAINT PAUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850528670
- SIRET
- 85052867000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAISSARGUES (30132)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015521N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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