Permis de construire n° 03015521N0001 à Manduel pour 204 m² de logement, 4 Rue Pasteur
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 03015521N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03015521N0001, délivré le 1 juillet 2021 à Manduel (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Pasteur.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB533. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manduel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 42 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 42 m² | 204 m² |
| Total | 162 m² | 42 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 42 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015521N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |