Permis de construire Locaux N° 03014815A0004

Permis de construire à Liouc pour 60 m² de locaux - Polozargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 03014815A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03014815A0004, délivré le 12 septembre 2015 à Liouc (Gard, Occitanie), pour un projet situé Polozargues, Liouc (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD202.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 895 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/09/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Liouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Polozargues

Territoires administratifs

Commune
Liouc Code postal 30260 Identifiant INSEE 30148
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 260 m²
Total 200 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIOUC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014815A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Polozargues, Liouc (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014815A0004, instruit par la commune de Liouc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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