Permis de construire Locaux N° 03014815A0006

Permis de construire n° 03014815A0006 à Liouc pour 128 m² de locaux, Polozargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 03014815A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014815A0006 a été délivré le 4 septembre 2015 à Liouc (Gard, Occitanie), pour un projet situé Polozargues.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 615 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Liouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Polozargues

Territoires administratifs

Commune
Liouc Code postal 30260 Identifiant INSEE 30148
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIOUC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014815A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Polozargues, à Liouc (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014815A0006, déposé en mairie de Liouc.

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