Permis de construire Locaux N° 03014815A0011

Permis de construire à Liouc pour 200 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 03014815A0011

Demandeur

SCI JEANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03014815A0011, délivré le 19 janvier 2016 à Liouc (Gard, Occitanie), pour un projet situé Liouc (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEANIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2018

Localisation du projet à Liouc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liouc Code postal 30260 Identifiant INSEE 30148
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 428 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 628 m²
Total 1 428 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 428 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEANIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450963954
SIRET
45096395400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIOUC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014815A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Liouc (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEANIE et accordé le 19 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014815A0011, instruit par la commune de Liouc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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