Permis de construire Locaux N° 03014815A0003

Permis de construire n° 03014815A0003 à Liouc pour 128 m² de locaux, 931 Rte Vieille Hameau De La Rouviere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 03014815A0003

Demandeur

CUIRS ET PEAUX DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2015 à Liouc (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014815A0003 porte sur un projet situé 931 Rte Vieille Hameau De La Rouviere. Le demandeur déclaré est CUIRS ET PEAUX DU MIDI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI263, AI262, AI138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liouc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 222 m²

Surface existante avant

1 994 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI263 AI262 AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Rouviere

Territoires administratifs

Commune
Liouc Code postal 30260 Identifiant INSEE 30148
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 994 m² 128 m² 0 m² 24 m² 0 m² 104 m² 2 098 m²
Total 1 994 m² 128 m² 0 m² 24 m² 0 m² 104 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 994 m² 128 m² 0 m² 24 m² 0 m² 104 m² 2 098 m²
dont Bureaux 24 m² 128 m² 0 m² 24 m² 0 m² 104 m² 128 m²
dont Entrepôt 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m²
Total locaux 1 994 m² 128 m² 0 m² 24 m² 0 m² 104 m² 2 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUIRS ET PEAUX DU MIDI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325421816
SIRET
32542181600035
Code APE (NAF)
46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
LIOUC (30260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014815A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 931 Rte Vieille Hameau De La Rouviere, à Liouc (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUIRS ET PEAUX DU MIDI et accordé le 9 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014815A0003, déposé en mairie de Liouc.

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