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Permis de construire Locaux N° 03014815A0003

Permis de construire à Liouc pour 128 m² de locaux - 931 Rte Vieille Hameau De La Rouviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 931 Rte Vieille Hameau De La Rouviere, Liouc (30260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUIRS ET PEAUX DU MIDI et accordé le 9 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014815A0003, instruit par la commune de Liouc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 03014815A0003

Demandeur

CUIRS ET PEAUX DU MIDI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03014815A0003, délivré le 9 septembre 2015 à Liouc (Gard, Occitanie), pour un projet situé 931 Rte Vieille Hameau De La Rouviere, Liouc (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUIRS ET PEAUX DU MIDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI263, AI262, AI138.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 222 m²

Surface existante avant

1 994 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Liouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI263 AI262 AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Rouviere

Territoire administratif

Commune: Liouc Code postal 30260 Identifiant INSEE 30148
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 994 m²	128 m²	0 m²	24 m²	0 m²	104 m²	2 098 m²
Total	1 994 m²	128 m²	0 m²	24 m²	0 m²	104 m²	2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	24 m²	128 m²	24 m²	104 m²	128 m²
Entrepôt	1 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 970 m²
Total locaux	1 994 m²	128 m²	24 m²	104 m²	2 098 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUIRS ET PEAUX DU MIDI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 325421816
SIRET: 32542181600035
Code APE (NAF): 46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
Localisation: LIOUC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03014815A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 931 Rte Vieille Hameau De La Rouviere, Liouc (30260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUIRS ET PEAUX DU MIDI et accordé le 9 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014815A0003, instruit par la commune de Liouc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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