Permis de construire Mixte N° 03014020AA005

Permis de construire à Lasalle pour 281 m² de logement et locaux - Za Les Plaines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 03014020AA005

Demandeur

SCI LA MONTAGNETTE

Cette page présente le permis de construire n° 03014020AA005, délivré le 2 octobre 2020 à Lasalle (Gard, Occitanie), pour un projet situé Za Les Plaines, Lasalle (30460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MONTAGNETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 232 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B850, B854, B795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 307 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

1 211 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lasalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B850 B854 B795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lasalle Code postal 30460 Identifiant INSEE 30140
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 930 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 162 m²
Total 930 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m²
Entrepôt 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 930 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MONTAGNETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417931136
SIRET
41793113600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LASALLE (30460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014020AA005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Plaines, Lasalle (30460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MONTAGNETTE et accordé le 2 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014020AA005, instruit par la commune de Lasalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lasalle

Autres types d'autorisations à Lasalle