Permis de construire Logement N° 03014020AA004

Permis de construire n° 03014020AA004 à Lasalle pour 202 m² de logement, Le Petit Bosc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 03014020AA004

Demandeur

COLLEHOMMETERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Lasalle (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014020AA004 porte sur un projet situé Le Petit Bosc. Le dossier a été déposé par COLLEHOMMETERRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C761, C762, C763. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C761 C762 C763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bosc

Territoires administratifs

Commune
Lasalle Code postal 30460 Identifiant INSEE 30140
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 382 m²
Total 180 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLEHOMMETERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884113465
SIRET
88411346500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LASALLE (30460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014020AA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Bosc, à Lasalle (30460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLLEHOMMETERRE et accordé le 20 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014020AA004, déposé en mairie de Lasalle.

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