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Permis de construire Logement N° 03014020AA004

Permis de construire à Lasalle pour 202 m² de logement - Le Petit Bosc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 03014020AA004

Demandeur

COLLEHOMMETERRE

Cette page présente le permis de construire n° 03014020AA004, délivré le 20 août 2020 à Lasalle (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Petit Bosc, Lasalle (30460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLEHOMMETERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C761, C762, C763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lasalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C761 C762 C763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bosc

Territoire administratif

Commune
Lasalle Code postal 30460 Identifiant INSEE 30140
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 382 m²
Total 180 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLEHOMMETERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884113465
SIRET
88411346500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LASALLE (30460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014020AA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Bosc, Lasalle (30460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLEHOMMETERRE et accordé le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014020AA004, instruit par la commune de Lasalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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