Permis de construire Locaux N° 03014020AA001

Permis de construire n° 03014020AA001 à Lasalle pour 281 m² de locaux, Zone Artisanale Les Plaines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 03014020AA001

Demandeur

SCI LA MONTAGNETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014020AA001, délivré le 11 mai 2020 à Lasalle (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Artisanale Les Plaines. Le demandeur déclaré est SCI LA MONTAGNETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B850, B854, B795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasalle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 307 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B850 B854 B795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Les Plaines

Territoires administratifs

Commune
Lasalle Code postal 30460 Identifiant INSEE 30140
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 211 m²
Total 930 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m²
Autres activités 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 930 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MONTAGNETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417931136
SIRET
41793113600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LASALLE (30460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014020AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Les Plaines, à Lasalle (30460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MONTAGNETTE et accordé le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014020AA001, déposé en mairie de Lasalle.

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