Permis de construire Logement N° 03014021AA007

Permis de construire n° 03014021AA007 à Lasalle pour 113 m² de logement, La Vivarie Fabriguette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 avril 2022

Dossier PC n° 03014021AA007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lasalle (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014021AA007 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2022, pour un projet situé La Vivarie Fabriguette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasalle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 622 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lasalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vivarie Fabriguette

Territoires administratifs

Commune
Lasalle Code postal 30460 Identifiant INSEE 30140
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSOUIS (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014021AA007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vivarie Fabriguette, à Lasalle (30460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014021AA007, déposé en mairie de Lasalle.

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