Permis de construire Mixte N° 03013821N0028

Permis de construire n° 03013821N0028 à Langlade pour 3 990 m² de logement et locaux, Le Martinet Et La Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 03013821N0028

Demandeur

M&A PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013821N0028, délivré le 20 avril 2023 à Langlade (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Martinet Et La Gare. La demande émane de M&A PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 167 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 900 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC141, AC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langlade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 167 m²

Surface créée

3 990 m²

Variation nette

+3 990 m²

Surface totale après

3 990 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langlade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC140 AC141 AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langlade Code postal 30980 Identifiant INSEE 30138
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 3 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M&A PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
913031803
SIRET
91303180300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013821N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 167 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Martinet Et La Gare, à Langlade (30980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M&A PROMOTION et accordé le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 900 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013821N0028, déposé en mairie de Langlade.

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