Permis de construire Mixte N° 03013821N0028

Permis de construire n° 03013821N0028 à Langlade pour 3 990 m² de logement et locaux, Le Martinet et La Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 03013821N0028

Demandeur

M&A PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013821N0028, délivré le 20 avril 2023 à Langlade (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Martinet et La Gare. La demande émane de la société de programme immobilier M&A PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements. 3 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 167 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 140, AC 141, AC 142. Sur la même voie, Le Martinet et La Gare, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 203 permis de construire et déclarations préalables à Langlade, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 167 m²

Surface créée

3 990 m²

Variation nette

+3 990 m²

Surface totale après

3 990 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2023
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langlade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 140 AC 141 AC 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langlade Code postal 30980 Identifiant INSEE 30138
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 167 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 900 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 3 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier M&A PROMOTION, une SNC basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

M&A PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
913031803
SIRET
91303180300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013821N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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