Permis de construire n° 03013821N0025 à Langlade pour 266 m² de logement, 6 chemin des Arbousiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 03013821N0025
Demandeur
LA DEMEURE TOSCANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013821N0025 a été délivré le 15 juin 2022 à Langlade (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 chemin des Arbousiers. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LA DEMEURE TOSCANE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 90 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 271 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 130. Le catalogue recense 203 permis de construire et déclarations préalables à Langlade, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Langlade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 266 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 271 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 266 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 266 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 266 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 176 m² | 266 m² |
| Total | 90 m² | 266 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 176 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA DEMEURE TOSCANE, une SCCV basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA DEMEURE TOSCANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 509315057
- SIRET
- 50931505700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de LA DEMEURE TOSCANE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013821N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |