Permis de construire Logement N° 0301352500016

Permis de construire n° 0301352500016 à Jonquières-Saint-Vincent pour 154 m² de logement, rue Jean Baille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2025

Dossier PC n° 0301352500016

Demandeur

GARCAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301352500016 a été délivré le 16 août 2025, pour un projet situé rue Jean Baille. Le projet est porté par GARCAN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 12 074 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2025, soit 16 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 854, AM 855. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 074 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
16/08/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 854 AM 855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARCAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Jonquieres St Vincent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942619073
SIRET
94261907300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
JONQUIERES ST VINCENT (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301352500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 août 2025
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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