Permis de construire Logement N° 03013524C0018

Permis de construire n° 03013524C0018 à Jonquières-Saint-Vincent pour 167 m² de logement, 2 rue des Arenes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 03013524C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013524C0018 a été délivré le 6 mars 2025 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 rue des Arenes.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 147 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 972 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1487, AB 25. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
03/12/2025
Autorisation
06/03/2025
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1487 AB 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 972 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 295 m² à 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 20 m² 147 m² 5 m² 0 m² 162 m² 310 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 295 m² 20 m² 147 m² 5 m² 147 m² 15 m² 310 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES ST VINCENT (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013524C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 03/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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