Permis de construire Logement N° 03013524C0018

Permis de construire à Jonquières-Saint-Vincent pour 167 m² de logement - 2 Rue Des Arenes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 03013524C0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03013524C0018, délivré le 6 mars 2025 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Arenes, Jonquières-Saint-Vincent (30300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1487, AB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1487 AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 20 m² 147 m² 5 m² 0 m² 162 m² 310 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 295 m² 20 m² 147 m² 5 m² 147 m² 15 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES ST VINCENT (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013524C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Arenes, Jonquières-Saint-Vincent (30300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013524C0018, instruit par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent

Autres types d'autorisations à Jonquières-Saint-Vincent