Permis de construire Logement N° 0301352500005

Permis de construire n° 0301352500005 à Jonquières-Saint-Vincent pour 241 m² de logement, 17 Rue Nationale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0301352500005

Demandeur

SCO BOMPORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2025 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301352500005 porte sur un projet situé 17 Rue Nationale. SCO BOMPORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières-Saint-Vincent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 225 m² 16 m² 0 m² 0 m² 241 m² 376 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 51 m² 16 m² -67 m² 0 m²
Total 202 m² 225 m² 16 m² 51 m² 16 m² 174 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCO BOMPORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934336140
SIRET
93433614000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JONQUIERES ST VINCENT (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301352500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Nationale, à Jonquières-Saint-Vincent (30300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCO BOMPORD et accordé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301352500005, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jonquières-Saint-Vincent

Autres types d'autorisations à Jonquières-Saint-Vincent