Permis de construire n° 03013524C0016 à Jonquières-Saint-Vincent pour 2 830 m² de locaux, Avenue Vezza D'alba
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 03013524C0016
Demandeur
COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Vezza D'alba, le permis de construire n° 03013524C0016 a été délivré le 22 janvier 2025 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 830 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS154, AS155, AS156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières-Saint-Vincent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 830 m² |
| Total | 0 m² | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001357
- SIRET
- 21300135700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- JONQUIERES ST VINCENT (30300)
Autres dossiers de COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013524C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |