Permis de construire n° 03013524C0015 à Jonquières-Saint-Vincent pour 5 120 m² de locaux, Jarnegues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 03013524C0015
Demandeur
LA PLAINE AUX LEGUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jarnegues, le permis de construire n° 03013524C0015 a été délivré le 27 janvier 2025 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie). LA PLAINE AUX LEGUMES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC73, ZC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières-Saint-Vincent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
08/09/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 5 120 m² |
| Total | 0 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 5 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 5 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 5 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLAINE AUX LEGUMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 887970713
- SIRET
- 88797071300012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013524C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |