Permis de construire à Jonquières-Saint-Vincent pour 5 120 m² de locaux - Jarnegues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 03013524C0015
Demandeur
LA PLAINE AUX LEGUMES
Cette page présente le permis de construire n° 03013524C0015, délivré le 27 janvier 2025 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé Jarnegues, Jonquières-Saint-Vincent (30300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLAINE AUX LEGUMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC73, ZC74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
08/09/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 5 120 m² |
| Total | 0 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 5 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 5 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLAINE AUX LEGUMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 887970713
- SIRET
- 88797071300012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013524C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |