Permis de construire n° 03013524C0008 à Jonquières-Saint-Vincent pour 75 m² de locaux, 3 impasse Flavien
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 03013524C0008
Demandeur
PEPITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013524C0008, délivré le 27 septembre 2024 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 3 impasse Flavien. Le dossier a été déposé par PEPITA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 416 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2024, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 237. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 416 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 314 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 175 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 250 m² |
| Total | 314 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 250 m² |
| Total locaux | 175 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEPITA, une société civile immobilière (SCI) basée à Jonquieres St Vincent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PEPITA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982765521
- SIRET
- 98276552100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- JONQUIERES ST VINCENT (30300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013524C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |