Permis de construire n° 03013325Y0011 au Grau-du-Roi pour 2 836 m² de locaux, 2 All Victor Hugo
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 03013325Y0011
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2025 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013325Y0011 porte sur un projet situé 2 All Victor Hugo. COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 388 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² |
| Total | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² |
| Total locaux | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001332
- SIRET
- 21300133200146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013325Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |