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Permis de construire Locaux N° 03013325Y0012

Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 49 m² de locaux - 700 Route Des Ganivelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 700 Route Des Ganivelles, Le Grau-du-Roi (30240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS CAMARGUAIS et accordé le 27 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013325Y0012, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 03013325Y0012

Demandeur

LES PETITS CAMARGUAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03013325Y0012, délivré le 27 août 2025 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 700 Route Des Ganivelles, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PETITS CAMARGUAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 589 m²

Surface existante avant

14 309 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

14 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/08/2025

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 309 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	14 358 m²
Total	14 309 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	14 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	6 907 m²	0 m²	0 m²	6 907 m²
Commerce et services	7 155 m²	0 m²	0 m²	7 155 m²
Entrepôt	247 m²	49 m²	49 m²	296 m²
Total locaux	14 309 m²	49 m²	49 m²	14 358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS CAMARGUAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 325558930
SIRET: 32555893000013
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013325Y0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 589 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 700 Route Des Ganivelles, Le Grau-du-Roi (30240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS CAMARGUAIS et accordé le 27 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013325Y0012, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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