Permis de construire Locaux N° 03013325Y0009

Permis de construire n° 03013325Y0009 au Grau-du-Roi pour 92 m² de locaux, 675 Avenue Du Palais De La Mer

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 03013325Y0009

Demandeur

LE SEAQUARIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013325Y0009, délivré le 20 mai 2025 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 675 Avenue Du Palais De La Mer. Le dossier a été déposé par LE SEAQUARIUM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY68, BY70, BY71. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 561 m²

Surface existante avant

6 348 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

6 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY68 BY70 BY71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 348 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 6 440 m²
Total 6 348 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 6 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 348 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 6 440 m²
Total locaux 6 348 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 6 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SEAQUARIUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398864330
SIRET
39886433000012
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013325Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 675 Avenue Du Palais De La Mer, au Grau-du-Roi (30240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SEAQUARIUM et accordé le 20 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013325Y0009, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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