Permis de construire n° 03013323Y0008 au Grau-du-Roi pour 332 m² de locaux, 7 rue de l'Egalite
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 03013323Y0008
Demandeur
SCI JLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2023 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013323Y0008 porte sur un projet situé 7 rue de l'Egalite. SCI JLO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 142 m², le programme représente 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 135 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2023, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 165. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Egalite, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables au Grau-du-Roi référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 332 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 9 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 142 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 197 m² de commerce et activités de service (dont 197 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 135 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 197 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 135 m² | 197 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 197 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 197 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 197 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 197 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JLO, dont l'adresse déclarée est à La Grande-Motte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI JLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922567920
- SIRET
- 92256792000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA GRANDE-MOTTE (34280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013323Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Egalite au Grau-du-Roi (30240)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Egalite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.