Permis de construire Locaux N° 03013323Y0008

Permis de construire n° 03013323Y0008 au Grau-du-Roi pour 332 m² de locaux, 7 rue de l'Egalite

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 03013323Y0008

Demandeur

SCI JLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2023 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013323Y0008 porte sur un projet situé 7 rue de l'Egalite. SCI JLO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 142 m², le programme représente 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 135 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2023, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 165. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Egalite, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables au Grau-du-Roi référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 332 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
26/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 9 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 142 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 197 m² de commerce et activités de service (dont 197 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 135 m² à 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Locaux 0 m² 197 m² 135 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 135 m² 197 m² 135 m² 0 m² 135 m² 197 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 135 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Hôtels 0 m² 197 m² 135 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 135 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JLO, dont l'adresse déclarée est à La Grande-Motte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI JLO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922567920
SIRET
92256792000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA GRANDE-MOTTE (34280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013323Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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