Permis de construire Logement N° 03013322Y0022

Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 1 802 m² de logement - 9008 Rue Amiot D Inville

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 03013322Y0022

Demandeur

PITCH IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03013322Y0022, délivré le 30 janvier 2023 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9008 Rue Amiot D Inville, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 491 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

1 802 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 1 802 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 372 m² 1 802 m²
Total 430 m² 1 802 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 372 m² 1 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 9 6 - - 28
- 46,4 % 32,1 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013322Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9008 Rue Amiot D Inville, Le Grau-du-Roi (30240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013322Y0022, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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