Permis de construire n° 03013317Y0006 au Grau-du-Roi pour 6 024 m² de locaux, 9002 Rue Amiot D Inville
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 03013317Y0006
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9002 Rue Amiot D Inville, le permis de construire n° 03013317Y0006 a été délivré le 28 novembre 2017 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie). Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 024 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 024 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ1, BZ2, BZ3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 845 m² | 6 024 m² | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 1 397 m² | 18 242 m² |
| Total | 16 845 m² | 6 024 m² | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 1 397 m² | 18 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 845 m² | 6 024 m² | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 1 397 m² | 18 242 m² |
| dont Hôtels | 16 845 m² | 6 024 m² | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 1 397 m² | 18 242 m² |
| Total locaux | 16 845 m² | 6 024 m² | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 1 397 m² | 18 242 m² |
Ce dossier crée 6 024 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 59
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420524902
- SIRET
- 42052490200053
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 3 (34077)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013317Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |