Permis de construire Logement N° 03013322Y0005

Permis de construire n° 03013322Y0005 au Grau-du-Roi pour 66 m² de logement, 9006 Imp Alexandre Garini

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 03013322Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013322Y0005 a été délivré le 13 juin 2022 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9006 Imp Alexandre Garini.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 137 m²
Total 71 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013322Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9006 Imp Alexandre Garini, au Grau-du-Roi (30240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013322Y0005, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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