Permis de construire Locaux N° 03013321Y0024

Permis de construire n° 03013321Y0024 au Grau-du-Roi pour 1 129 m² de locaux, Impasse De La Curieuse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 03013321Y0024

Demandeur

KAMUEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013321Y0024 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé Impasse De La Curieuse. La demande émane de KAMUEL PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² en commerce et activités de service et 866 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 825 m²

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Autres activités 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
dont Bureaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total locaux 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAMUEL PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841932759
SIRET
84193275900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013321Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De La Curieuse, au Grau-du-Roi (30240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KAMUEL PROMOTION et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013321Y0024, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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